La Caisse d’assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (Cavec) a été créée en 1949. Elle fait partie depuis 2004 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Comment fonctionne-t-elle ? Qui peut sûr d’en bénéficier à la retraite ? Quelles sont les modalités de calcul de la retraite à la Cavec ? Explications.
Affiliation à la Cavec : conditions et fonctionnement
Les professionnels du chiffre et du droit paient une retraite complémentaire supplémentaire. Comme tous les professionnels, ils paient une cotisation sur le régime de base, ainsi que sur le régime complémentaire grâce à la CNAVPL.
Mais à l’inverse d’autres métiers qui relèvent directement de la CNAVPL pour la part complémentaire, ces métiers-là sont rattachés à la Cavec pour la part complémentaire.
Professions concernées par la Cavec
Sont affiliés à la Cavec :
- les experts-comptables qui sont membres de l’ordre des experts-comptables ;
- les experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre des experts-comptables de la région de Paris et qui exercent leur profession en principauté de Monaco ;
- les comptables agréés inscrits au tableau de la Compagnie des comptables agréés et exerçant aussi leur activité en principauté de Monaco ;
- les membres de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
- les sociétés d’exercice libéral, les sociétés civiles professionnelles et les sociétés de participation financière des professions libérales contrôlées et gérées directement ou indirectement par des experts-comptables ou des commissaires aux comptes ;
- les anciens membres (associés ou non d’une société d’exercice libéral) ayant du fait de l’exercice d’un mandat social, de leur détention d’actions ou de parts sociales ou de leur mise à disposition de biens nécessaires à l’exploitation de la société conservés des revenus professionnels un maintien d’affiliation à la Cavec contribuant au régime de base géré par la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ;
- les personnes morales et les associations exerçant une activité de type comptable, qui, en raison de leur statut, de leur siège, ou de leur activité sont affiliées à la Cavec ;
- les membres correspondants ou honoraires du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, dès lors que leur affiliation est obligatoire ;
- les membres des organismes représentatifs issus des Caisses régionales, dès lors que leur affiliation est obligatoire.
Calcul de la retraite Cavec : principes clés
La Cavec applique le principe de la retraite par répartition, chaque professionnel cotisant permettant de financer les pensions des retraités actuels. Les modalités précises de calcul prennent en compte le nombre d’années de cotisation et le régime applicable à la profession.
| Donnée clé | Description |
|---|---|
| Affiliation | Obligatoire pour les professions listées |
| Régime complémentaire | Spécifique à la Cavec pour les professions du chiffre et du droit |
| Régime de base | Dépend de la CNAVPL |
Pour approfondir les modalités de calcul et en savoir plus sur la gestion de la retraite des professions libérales, consultez le site de la CNAVPL ou le règlement officiel sur le site de la Cavec.
