Un Groupe de travail, intitulé “La réforme fiscale du quotient familial”, propose de supprimer l’abattement fiscal de 10 % pour les retraités, en 2025.
- Fin de l’abattement fiscal en 2025
- Impact sur le pouvoir d’achat et finances publiques
- Plaidoyer de la Cour des comptes
- Comparaison : retraités et actifs
Fin de l’abattement fiscal en 2025
Jusqu’à présent, les retraités bénéficiaient d’un abattement fiscal de 10 %, similaire à celui accordé aux actifs pour frais professionnels. La proposition du groupe de travail envisage de supprimer cet avantage fiscal dès 2025. Cette réforme marquerait un tournant majeur pour le système fiscal des retraités.
Impact sur le pouvoir d’achat et finances publiques
En supprimant l’abattement, l’impact sur le pouvoir d’achat des personnes âgées, en particulier celles dont les pensions sont inférieures à 1 200 euros, serait limité. Cependant, le bénéfice escompté pour les finances publiques est estimé à 1,6 milliard d’euros. Selon le Rapport sur la sécurité sociale de la Cour des comptes, cette mesure contribuerait à l’effort budgétaire de l’État.
Plaidoyer de la Cour des comptes
La Cour des comptes souligne dans son rapport : « Le maintien d’un abattement pour frais professionnels de 10 % non plafonné se traduit par un coût important et croissant pour les finances publiques. Il serait opportun de le supprimer ou de le plafonner ; l’économie engendrée par son plafonnement pourrait utilement être réinvestie dans les politiques de soutien à la dépendance » (Cour des comptes, Rapport 2013, p.941).
Comparaison : retraités et actifs
Il n’est pas pertinent de comparer l’abattement fiscal des retraités à celui des actifs, car pour les actifs, il s’agit d’une charge fiscale proportionnelle au salaire, alors que pour les retraités, il s’agit d’un avantage fiscal direct.
Le niveau de vie des retraités pourrait, selon certaines études, devenir supérieur à celui de l’ensemble de la population à l’horizon 2040, si aucune réforme n’est mise en place, d’où la nécessité de la réflexion actuelle.
| Année | Pouvoir d’achat des retraités | Impact des réformes |
|---|---|---|
| 2013 | Stable | Début des discussions |
| 2025 | Évolution limitée (pour petite pension) | Suppression (proposée) abattement |
| 2040 | Potentiellement supérieur à la moyenne nationale | Réformes nécessaires |
