Nous vous avions déjà présenté la loi « Zéro reste à charge », avec les avantages qu’elle présente pour les seniors afin de leur permettre de se maintenir à domicile. Votée depuis le 20 juillet par le parlement, elle consiste à prendre en charge dans sa totalité l’adaptation du logement. Les premiers bénéficiaires seront les personnes âgées de plus de 70 ans, puis celles de plus de 65 ans. Elle entrera en vigueur dans la deuxième partie de l’année 2024.
Début mai 2024, le 9 plus exactement, le gouvernement vient de publier le décret « Bien vieillir chez soi » portant le numéro 2024-405 du 9 mai 2024. Il s’agit de la création d’un barème national d’aides à l’adaptation des logements.
Celui-ci reste encore à déterminer par arrêté. Il permettra d’aider tous les seniors, quel que soit leur niveau de ressources, à la fois dans l’accès à un diagnostic des équipements à installer dans leur domicile, et dans la réalisation de ces travaux.
- Définition loi « Zéro reste à charge »
- Décret « Bien vieillir chez soi »
- Solutions d’adaptation logement
Définition loi « Zéro reste à charge »
La loi « Zéro reste à charge » vise à prendre en charge totalement l’adaptation du logement des personnes âgées, les premiers bénéficiaires étant les plus de 70 ans, puis les plus de 65 ans. Elle prévoit un accès facilité au maintien à domicile et une entrée en vigueur dans la seconde partie de 2024.
Décret « Bien vieillir chez soi »
Le décret « Bien vieillir chez soi » du 9 mai 2024 institue un barème national d’aides à l’adaptation des logements, ouvert à tous les seniors sans condition de ressources. Ce barème précisera l’accès au diagnostic et aux équipements nécessaires dans l’habitat.
Solutions d’adaptation logement
Différentes solutions pourront être proposées aux seniors afin de leur simplifier la vie au quotidien.
- Une douche senior pour un accès facile
- Un sol antidérapant en cas d’humidité ou d’infiltration d’eau
Par ailleurs, ce dispositif de prise en charge totale de l’adaptation du logement s’inscrit dans les mesures du barème national d’aides mentionné dans le décret « Bien vieillir chez soi ». Celui-ci facilitera l’accès à des aides financières comme Ma Prime Adapt’, quelle que soit la situation financière des seniors.
| Aide | Description |
|---|---|
| Douche senior | Installation facilitée d’un accès à l’eau adapté aux personnes âgées |
| Sol antidérapant | Réduction des risques de chute dans la salle de bain |
| Ma Prime Adapt’ | Aide financière pour l’adaptation du logement accessible à tous les seniors |
