Le crédit d’impôt pour les services aux seniors, qui peuvent être par exemple des services de ménage, de petit bricolage, de soutien informatique, d’aide lors des déplacements, etc., peut être accordé aux particuliers employeurs et autres seniors qui font appel à des organismes de services à la personne. Cet avantage fiscal, qui est égal à 50 % des sommes dépensées, a pour but de permettre de diminuer leurs frais en la matière et d’encourager le développement des services à la personne. Le crédit d’impôt vient réduire le montant de l’impôt sur le revenu et, dans certains cas, est remboursé par le fisc. Depuis 2022, il existe un autre dispositif qui permet de profiter de cet avantage fiscal, l’« avance immédiate », autrement dit préfinancé par l’administration fiscale. Une bonne solution pour ne pas avoir à attendre d’obtenir un remboursement ou une diminution du montant de son impôt sur le revenu. Quelles sont les personnes qui peuvent profiter de l’avance immédiate sur le crédit d’impôt pour les services aux seniors et comment ? Explications.
- Qui peut bénéficier de l’avance immédiate ?
- Fonctionnement de l’avance immédiate
- Ressources officielles et conseils
Qui peut bénéficier de l’avance immédiate ?
Comme tous les particuliers, un senior qui recourt à un prestataire de services à la personne, par exemple pour du ménage à domicile, un soutien informatique, un soutien scolaire ou une garde d’enfants, des petits travaux de jardinage ou de bricolage, des soins d’esthétique, de l’assistance administrative, de la livraison de courses, une aide pour ses promenades ou pour sa promenade d’animal de compagnie, des soins et promenades de ses animaux de compagnie, une téléassistance, ou encore des courses de ses aliments préparés, peut bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt.
Dans ce cadre, le crédit d’impôt accordé est égal à 50 % des dépenses effectivement engagées annuellement pour des services à la personne. L’administration fiscale déduit ce crédit d’impôt pour les services aux seniors directement du montant de leur impôt sur le revenu. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt, ce dernier fait l’objet d’un remboursement par l’administration fiscale, en principe au milieu de l’été, quand elle récapitule l’ensemble des revenus perçus et des dépenses réalisées au titre de l’impôt sur le revenu.
Fonctionnement de l’avance immédiate
Le gouvernement a mis en place en 2022 un dispositif appelé l’« avance immédiate » pour ceux qui font appel à un organisme de services à la personne ou qui emploient un salarié à domicile pour ces services d’aide à domicile. Cette mesure, aussi appelée « article 199 sexdecies du Code général des impôts (CGI) version automatique », a pour but d’éviter d’attendre plusieurs mois pour bénéficier de ce crédit d’impôt ou qu’il soit déduit directement de son impôt sur le revenu lors de sa déclaration de revenus d’avril.
Il s’agit d’un service d’avance immédiate gratuit proposé par l’Urssaf aux particuliers employeurs et seniors bénéficiant de cette possibilité. Concrètement, l’Urssaf prend en charge 50% des dépenses engagées pour des services à la personne et plafonnées, mais au maximum dans la limite du montant dû par le particulier employeur à l’organisme de services à la personne.
| Service concerné | Avantage fiscal | Plafond annuel |
|---|---|---|
| Ménage, aide à domicile, petits bricolages, etc. | 50 % des dépenses | Selon service, de 500 € à 12 000 € |
Ressources officielles et conseils
Pour plus de détails et pour vérifier l’éligibilité selon votre situation, il est conseillé de consulter le site officiel du Service Public. Ce portail présente toutes les conditions et démarches à effectuer, les plafonds par prestations, ainsi que les dernières mise à jour de la réglementation.
L’avance immédiate permet ainsi d’alléger immédiatement le coût des services à la personne pour les seniors, sans attendre le remboursement du crédit d’impôt par la suite. Il convient de bien respecter les démarches proposées par les organismes habilités et de conserver tous les justificatifs de dépenses pour l’administration fiscale.
